Actualités
Un argumentaire pour l’ouverture des données DVF
Ouvrir les données foncières publiques pour apporter de la valeur ajoutée pour les Collectivités et les acteurs, publics et privés, de l’écosystème de l’aménagement. C'est ce que défend l'argumentaire publié le 12 mai dernier par LIFTI et élaboré en collaboration avec...
Le GnDVF associé à LIFTI dans l’action lancée auprès des Députés
Après l'échec du passage en commission mixte paritaire, des rencontres préalables avec des Députés sont programmées avant la relecture de la loi ESSOC par l'Assemblée Nationale en juin prochain. Un dossier de presse a été préparé avec une proposition d'amendement qui...
Échec de la CMP (ESSOC) réunie le 5 avril dernier
Députés et Sénateurs n'ont pu se mettre d'accord. Le texte de l'article 4 ter de la loi ESSOC dans sa formulation faite par le Sénat va passer devant l'Assemblée Nationale... Il convient donc de rester vigilant ! Nous avons agi auprès de France Urbaine qui a saisi le...
Le GnDVF et LIFTI alertent les Parlementaires et le Gouvernement
Le 7 mars dernier le GnDVF et LIFTI ont alerté les Parlementaires et le Gouvernement sur le besoin de modifier l'article L. 135b du Livre des Procédures Fiscales. Cette modification serait possible dans le cadre du projet de Loi pour un État au service d'une société...
C’est le moment d’agir et de franchir l’étape de l’ouverture des données foncières
L’application de l’article 24 de la loi République Numérique est dans une impasse et l’avenir proche peut s’assombrir pour tous les utilisateurs de DVF, y compris pour les Collectivités Locales. Plusieurs éléments concordant viennent corroborer cette inquiétude...
Le GnDVF vous souhaite une belle année 2018
La fin de l’année 2017 a été marquée par le lancement de notre site web qui va permettre à tous, de mieux communiquer, de mieux partager et de poursuivre notre engagement pour une société qui tient à ses valeurs (foncières). Avec l’ensemble des membres du Bureau du...